Lutte contre la Corruption : deux décrets-lois adoptés
Le ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption a publié un communiqué dans lequel il annonce l’adoption de deux décrets-lois. Le ministère énumère via ce communiqué, les composantes de ces décrets-lois.
Conformément au plan national réalisé par le ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, le Conseil Ministériel qui a été tenu aujourd’hui, mercredi 10 août 2016, au palais de la Kasbah, a adopté deux décrets-lois.
Le premier concerne la création de cellules de gouvernance et de lutte contre la corruption et la fixation de ses prérogatives. Le second concerne l’élargissement des missions du citoyen contrôleur.
Et ce, selon un communiqué officiel publié par le ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, s'inscrit dans le cadre de l’approche sectorielle qui a été adoptée pour exécuter des réformes sur le plan des structures et des régions.
Le premier décret-loi, selon le texte du communiqué, s’inscrit dans le cadre d’un plan sectoriel propre au ministère et qui se base sur la mise en place d’un réseau des cellules de gouvernance.
Ce décret-loi implique la mise en place d’un comité sectoriel de gouvernance dans chaque ministère. Et ce, pour gérer les nouvelles fonctions comme l’accès à l’information, la gouvernance des transactions publiques, la gouvernance ouverte, l’appui des mécanismes d’intégrité et tout ce qui a trait à la lutte contre la corruption.
Il s'agit aussi de renforcer le principe de l’administration publique au service du citoyen et pour instaurer le principe de l’objectivité et de l’égalité…
Pour ce qui est du deuxième décret-loi, il permettra au citoyen contrôleur d’assurer l’ensemble de ses nouvelles missions, dont la participation à détecter certains comportements qui se classent dans la case de la corruption tel le chantage, l’abus du pouvoir, la défaillance au niveau de l’intégrité et de la transparence...
Il s’agit aussi d’un moyen pour examiner la qualité des services administratifs et les conditions dans lesquelles elles sont offertes au citoyen, de sonder le comportement des agents publics et la façon avec laquelle ils assurent leurs missions…